Si vous avez un registre professionnel, votre statut social correspond à celui du registre auprès duquel vous êtes inscrit.

Si vous êtes V.D.I. votre situation est très simple. Au regard de la Sécurité Sociale vous êtes assimilé à un salarié. (loi 93/121 du 27 janvier 1993). Vous devez fournir à la société votre numéro d’immatriculation à la sécurité sociale, si vous n’en avez pas la société vous aidera à en faire la demande. (prévoir une fiche individuelle d’état civil). En qualité d’assimilé salarié vous êtes assujetti aux cotisations de la Sécurité Sociale pour les cotisations relevant de l’URSSAF. (maladie, vieillesse, retraite). Vous ne cotisez pas au chômage, à la retraite complémentaire, etc.

Rémunération trimestrielle brute		Assiette de cotisation	Cotisation distributeur	Cotisation société
A’	>252	0	0	0
A	252<342	Forfait	5	10
B	342<684	Forfait	10	20
C	684<912	Forfait	30	60
D	912<1140	399	61,45	126,08
E	1140<1368	513	79	162,10
F	1368<1482	627	96,56	198,13
G	1482<1710	798	122,90	253,17
H	1710<1824	912	140,45	288,19
I	1824<2052	1083	166,18	342,23
J	2052<2166	1254	193,12	396,26
K	2166<2394	1539	237	486,32
L	2394<2508	1710	263,34	540,36
M	2508<2736	1995	307,23	630,42
N	2736<2850	2223	342,34	702,46
O	2850<3078	2451	377,45	774,51

 

Les cotisations sont calculées sur la base de vos revenus (marge + ristournes + commissions). Les cotisations sociales sont calculées au trimestre, un acompte vous étant prélevé chaque mois.

 

Trois possibilités de cotisations :

 

Votre revenu trimestriel est inférieur à 3 plafonds journaliers de la Sécurité Sociale (- de 342 euros). Vous ne payez pas de cotisations.

 

Après déduction d’un forfait trimestriel pour frais (correspondant à 10% de votre rémunération avec un seuil minimum de 90 euros et maximum de 255 euros) votre revenu est inférieur à 3078 euros (27 plafonds journaliers de la Sécurité Sociale). Vos cotisations seront calculées suivant le barème ci-contre.

 

Après déduction d’un forfait trimestriel pour frais (correspondant à 10% de votre rémunération avec un seuil minimum de 90 euros et maximum de 255 euros) votre revenu est supérieur ou égal à 3078 euros (27 plafonds journaliers de la Sécurité Sociale). Vos cotisations sont calculées sur vos revenus réels après déduction éventuelle de vos frais professionnels réels justifiés à la société.

Les charges sociales pour les VDI sont définies à partir du revenu (Marge + Ristournes + Commissions) diminuées d’un forfait trimestriel pour Frais (abattement de 10%) calculées au trimestre provisionnées chaque mois.